L’Information Transmise par la CPAM : Fin des Mesures Dérogatoires Liées à la Crise Sanitaire
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) a annoncé la fin de certaines mesures exceptionnelles mises en place durant la crise sanitaire. Ces changements, qui entreront en vigueur le 1er mars 2025, concernent notamment la prise en charge des tests antigéniques et les rémunérations dérogatoires pour les actes médicaux liés à la COVID-19. Cette décision fait suite à la publication de l’Arrêté du 13 février 2025 au Journal Officiel de la République française le 22 février 2025.
Un retour aux pratiques de droit commun
Pendant la crise sanitaire, plusieurs mesures dérogatoires avaient été mises en place afin de faciliter l’accès aux soins et de répondre à l’urgence pandémique. Cependant, avec l’évolution de la situation sanitaire, l’Assurance Maladie a jugé nécessaire d’abroger ces mesures et de revenir à une tarification standard.
- Fin de la cotation INJ pour la vaccination COVID
L’une des mesures les plus marquantes concerne la suppression de la cotation INJ pour les actes de vaccination contre la COVID-19. Dorénavant, la tarification de droit commun s’appliquera :
- Un acte de vaccination avec prescription médicale ou lorsque le vaccin ne nécessite pas de prescription sera facturé sous la cotation AMI 2,4.
- En cas de double vaccination grippe-COVID, les deux actes AMI 2,4 seront facturés à taux plein uniquement si la vaccination a lieu à domicile.
- Les rémunérations forfaitaires qui valorisaient la participation à la campagne vaccinale COVID sont supprimées.
- Suppression de la cotation « AMI 5,8 » pour le suivi à domicile des patients COVID
Au plus fort de la crise, un suivi renforcé des patients atteints de la COVID-19 était mis en place, notamment pour ceux sous oxygénothérapie. Avec l’abrogation de cette mesure, les professionnels de santé devront désormais se conformer aux règles de prise en charge standard.
- Fin de l’acte de surveillance sanitaire à domicile « AMI 5,6 et majoration MCI »
Cet acte concernait :
- Les patients diagnostiqués biologiquement positifs à la COVID-19.
- Les personnes identifiées comme cas contact présentant un risque de forme grave.
Désormais, ces suivis devront se conformer aux pratiques générales de suivi des infections respiratoires.
- Fin des cotations AMI/AMX 1,65 pour les soins à domicile post-COVID
Durant la crise, une cotation spécifique avait été mise en place pour les patients nécessitant des soins infirmiers à domicile dans les 10 jours suivant un test COVID positif. Cette mesure est désormais supprimée, et les soins devront être facturés selon la nomenclature classique.
- Suppression des cotations dérogatoires pour les prélèvements et tests antigéniques
La réalisation des tests antigéniques et des prélèvements est aussi concernée par ces changements :
- Le prélèvement nasopharyngé devra être facturé sous la cotation AMI 1 (prélèvement aseptique cutané ou de sécrétions muqueuses, etc.), avec prescription médicale obligatoire.
- Les cotations spécifiques pour les tests antigéniques (AMI 4,9 en cabinet, AMI 7,3 à domicile, AMI 3,4 pour le dépistage collectif) sont supprimées.
- Règles strictes pour les soins à domicile
Enfin, la réalisation de soins à domicile devra respecter la circulaire 30-2024. Seuls les cas précisés par cette circulaire pourront bénéficier d’un maintien de la mention « à domicile » sur l’ordonnance.
Conséquences pour les professionnels de santé et les patients
Ces nouvelles mesures impliquent plusieurs ajustements :
- Pour les professionnels de santé, une adaptation aux nouvelles règles de facturation sera indispensable. La fin des rémunérations forfaitaires pour la vaccination et les suivis à domicile risque d’impacter certains acteurs, notamment les infirmiers libéraux.
- Pour les patients, cela signifie une possible augmentation de certains frais, notamment pour les tests antigéniques, qui ne seront plus systématiquement pris en charge par l’Assurance Maladie.
Une décision fondée sur l’évolution de la situation sanitaire
L’Assurance Maladie justifie ces changements par une amélioration générale de la situation sanitaire et une baisse de la circulation du virus. L’objectif est de revenir à un système de soins normalisé, tout en maintenant une vigilance sanitaire.
Conclusion
Le 1er mars 2025 marquera la fin de nombreuses mesures exceptionnelles liées à la gestion de la COVID-19. La CPAM invite tous les professionnels de santé à prendre connaissance de ces modifications et à adapter leurs pratiques en conséquence. Si ces changements peuvent représenter un défi pour certains, ils s’inscrivent dans une démarche globale de retour à une gestion sanitaire standardisée.