Nouvelle circulaire NGAP clarifiant les règles de gestion en cas de prescription médicales imprécises et clarification sur les conditions de facturation.
L’assurance maladie et les syndicats représentatifs des infirmiers libéraux ont travailler à l’élaboration de cette circulaire pour uniformiser les règles de gestion et de facturation sur le territoire national.
Les indus reçus par les IDEL viennent d’une part d’une prescription médicale imparfaite et d’autre part sur l’application de certaines caisses d’assurance maladie d’interprétation de la NGAP.
Dorénavant la circulaire clarifie tout ça.
1. La possibilité de facturer un prélèvement veineux (PV) à domicile sans mention de l’IDE ou de l’acte de prélèvement.
Il est maintenant possible de facturer une prise de sang, sans la notion de « faire par IDE » « prélèvement » « prise de sang » « bilan sanguin » sur l’ordonnance. Une ordonnance simple de biologie médicale suffira, par exemple, l’ordonnance avec marqué : NFS, CRP, Plaquette, etc…
Toutefois, le « domicile » doit être prescrit pour qu’il soit facturé, et l’acte doit être réalisé de manière isolée à domicile.
2. La possibilité de facturer un acte de pansement en l’absence du terme « pansement » mais en présence de mentions s’y référant.
Le mot pansement n’est plus obligatoire pour facturer un AMI 2 ou AMI 4, du moment que des termes s’y réfèrent, la prise en charge sera assurée par l’assurance maladie.
Par exemple : faire soins de plaie. Faire méchage, etc…
3. Les libellés tolérés pour les pansements lourds et complexes.
La mention de « pansement lourd » ou « pansement complexe » ou la mention se référant aux pansements lourds et complexes (fistule digestive, méchage ou irrigation, etc…) de l’articles 3 ou 5bis de la NGAP, suffit à ce que l’infirmière ou l’infirmier puisse coter l’AMI 4 + MCI + IFD pour être pris en charge par l’assurance maladie, mais c’est à l’IDEL de s’assurer que la typologie de la plaie et sa superficie correspondent bien au libellé d’actes de l’article cité ci-dessus.
Pour rappel pour tout pansement lourd et complexe réalisé lors de la 1ère prise en charge par l’IDE se facture en AMI 11, il n’est pas nécessaire que cela soit prescrit (l’ordonnance de « faire par IDE pansement » suffit.
Exemple : si vous avez une ordonnance de « faire par IDE pansement » et que cela correspond à un pansement de méchage, vous pourrez facturer le premier jour pour une plaie à l’initiale un AMI 11 + IFD (bilan de plaie) et un AMI 4 + MCI + IFD les autres jours.
4. L’article 10 – Surveillance et observation d’un patient à domicile.
Pour facturer l’AMI 1,2 « Administration et surveillance d’une thérapeutique orale au domicile des patients présentant des troubles psychiatriques ou cognitifs (maladies neurodégénératives apparentées) avec établissement d’une fiche de surveillance, par passage », la mention « troubles psychiatriques ou troubles cognitifs » n’est pas nécessaire d’être écrite sur l’ordonnance.
Il est précisé que les patients ayant ces troubles et qui auraient une sonde naso-gastrique ou une stomie digestive, seraient pris en charge par l’assurance maladie dans les mêmes conditions.
Il est rappelé également qu’au-delà du premier mois il faut réaliser une demande d’accord préalable et la mention des troubles cognitifs ou psychiatriques est à renseigner dans la partie confidentielle de ce document destinée au médecin-conseil.
5. AMI 1.2 et BSI.
Ce point clarifie le fait qu’il n’est pas possible de facture le même jour un forfait BSI et un AMI 1,2. Cependant il est possible de facturer l’AMI 1,2 selon la prescription médicale en dehors du jour de facturation du forfait BSI.
6. L’article 7 – Soins postopératoires à domicile selon protocole.
Vous pouvez facturer un AMI 4,2 « Séance de surveillance et/ou retrait de cathéter périnerveux pour analgésie postopératoire » si la prescription mentionne le terme de « cathéter périarticulaire », cependant il faut que cela soit dans le cadre de l’élaboration d’un « protocole écrit, préalablement établi par le chirurgien et/ou l’anesthésiste pour les patients dont l’éligibilité à une chirurgie ambulatoire ou à un parcours clinique de réhabilitation améliorée après chirurgie dépend d’un accompagnement infirmier ponctuel pour le retour à domicile postopératoire ».
7. L’application de la majoration « Dimanche et jours fériés » selon prescription aux actes de pansements, d’injection et de perfusions.
Dorénavant il est possible de facturer une majoration de dimanche et jours fériés (si la prescription médicale précise le rythme et la durée) quelque soit ce rythme.
C’est-à-dire que si vous avez l’ordonnance suivante : « faire par IDE à domicile pansement un jour sur deux pendant 15 jours » vous pouvez facturer la majoration de dimanche au pansement réalisé soit la première semaine soit la deuxième semaine des soins.
Cette notion s’applique également pour les injections et les perfusions.
8. L’évolution des pratiques médicales fait que les chirurgiens préconisent le plus souvent l’ablation des sutures en deux temps. Les actes d’ablation de sutures inscrits à l’article 2.
Le pansements courant s’appliquent ainsi :
- Ablation de fils ou d’agrafes, dix ou moins, y compris le pansement éventuel en AMI 2.
- Ablation de fils ou d’agrafes, plus de dix, y compris le pansement éventuel en AMI 4.
Pour l’ablation de fils ou d’agrafes, trois possibilités selon les préconisations de la prescription médicale :
- Jusqu’à 20 points de suture : AMI 2 au premier passage puis AMI 2 au second.
- 21 points de suture : AMI 4 au premier passage puis AMI 2 au second (ou AMI 2 puis AMI 4 selon le jour où 11 points de suture sont retirés).
- 22 points de suture ou plus : AMI 4 au premier passage puis AMI 4 au second.
9. Adopter un périmètre commun des soins palliatifs pour la facturation de la MCI (majoration de coordination infirmière) accompagnant les soins palliatifs :
Il est précisé qu’il n’est pas nécessaire que le médecin indique la notion de soins palliatifs ou la ou les pathologies du patient sur l’ordonnance pour facturer une MCI en soins palliatifs. Cependant il faut que l’IDEL vérifie si son patient est bien en soins palliatifs. Pour cela il doit s’appuyer de la définition suivante :
Qu’est-ce qu’une prise en charge d’un patient en soins palliatifs ?
« La NGAP précise que La prise en charge en soins palliatifs est définie comme la prise en charge d’un patient ayant une pathologie grave, évolutive, mettant en jeu le pronostic vital. Elle vise à soulager la douleur et l’ensemble des symptômes digestifs, respiratoires, neurologiques et autres, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage. »
10. Possibilité de facturer un déplacement pour l’analgésie topique préalable au pansement si cette analgésie est réalisée au cours d’un déplacement spécifique.
« Si l’acte d’analgésie topique est réalisé dans un temps distinct, nécessitant un 2ème passage pour la réalisation du pansement conformément à la prescription médicale ou au protocole thérapeutique rédigé par le médecin qui indique un délai d’action compatible avec la réalisation d’un soin au domicile d’un autre patient, la majoration pour réalisation par un infirmier d’un acte unique MAU et les frais de déplacement sont facturables comme suit :
- Application d’analgésie topique en 1er temps = AMI1,1 + MAU + indemnités de déplacement
- Réalisation du pansement en 2nd temps = AMI4 + MCI + indemnités de déplacement
Dans le cas contraire, l’acte d’analgésie topique et de pansement lourd et complexes sont cumulables à taux plein et la MAU ne s’applique pas = AMI 1,1 + AMI4 + MCI+ indemnités de déplacement »
De plus, il est possible de facturer AMI 11 + AMI 1,1 + indemnités de déplacement, à taux plein.
11. Le supplément AMI 6 de l’article 3 relatif aux perfusions.
L’AMI 6 (supplément forfaitaire pour une surveillance continue d’une perfusion au-delà de la première heure, par heure) se facture à taux plein avec l’AMI 9 ou l’AMI 10. Il faut que le protocole thérapeutique le justifie.
12. Clarification des consignes relatives au cumul du forfait de retrait avec une perfusion longue.
L’AMI 5 (forfait pour arrêt et retrait du dispositifs d’une perfusion, y compris le pansement, la tenue du dossier de soins éventuellement la transmission d’informations nécessaires au médecin prescripteur) ne se cumule pas avec l’AMI 9 ou l’AMI 10. Mais il « est facturable lors du retrait de la ligne principale de perfusion avec éventuel changement de valve dans les situations de dispositifs implantables chirurgicalement. »
13. Préciser que les frais de déplacement sont cotables avec AMI 4,1
Ce point clarifie le fait qu’avec l’AMI 4,1 de l’article 3 sur les perfusions, il est possible de facturer un déplacement en dehors de la séance de pose de la perfusion.
Par exemple, une perfusion sur 24h sur pompe est posé à 8h, à 12h la pompe se met à sonner pour occlusion, vous intervenez sur place, vous pourrez facturer : AMI 4,1 + IFD.
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