Le savez-vous ?
L’assurance maladie a mis en service un nouveau dispositif d’ordonnances pour tous les pharmaciens, jusqu’à présent il n’était utilisé que pour les pharmaciens d’officine en île-de-France.
Ce service c’est Asafo : alerte sécurisée aux fausses ordonnances, comme son nom l’identique il permet de lutter contre les fausses ordonnances et de réaliser un signalement.
Pour accéder à ce service, les pharmaciens doivent se connecter de façon sécurisée via leur carte professionnelle de santé (CPS), ou e-CPS ( avec Pro santé connect) via le site amelipro (https://authps-espacepro.ameli.fr/oauth2/authorize?response_type=code&scope=openid%20profile%20infosps%20email&client_id=csm-cen-prod_ameliprotransverse-connexionadmin_1_amtrx_i1_csm-cen-prod%2Fameliprotransverse-connexionadmin_1%2Famtrx_i1&state=uBeZBDxwx9d8YVKQ-yA7Z5p9wkM&redirect_uri=https%3A%2F%2Fespacepro.ameli.fr%2Fpage-accueil-ihm%2Fredirect_uri&nonce=cV4qhqiXkbTn5KXTxrHFZ3qskck0Q8ldKSe62-KzLfE ).
Le système ASAFO
Sur Asafo (alerte sécurisée aux fausses ordonnances), le pharmacien peut vérifier et consulter les signalements des fraudes ou des falsifications d’ordonnances avérées. Ou bien il peut réaliser un signalement en cas de doutes.
Pour cela il doit :
- prendre contact avec le prescripteur
soit
- le prescripteur confirme que l’ordonnance est fausse, le pharmacien doit ajouter la mention « Fausse ordonnance authentifiée par le prescripteur » et le signale sur Asafo (alerte sécurisée aux fausses ordonnances).
ou
- le prescripteur n’a pas pu être contacté, le pharmacien réalise le signalement via amelipro sans mention.
La caisse d’Assurance maladie va confirmer ou infirmer le caractère frauduleux de ces ordonnances.
Tramadol, codeine et ordonnances sécurisées.
L’agence nation de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a modifié « les conditions de prescription et de délivrance des médicaments à usage humain ou à usage vétérinaire contenant du tramadol, de la codéine et de la dihydrocodéine, seuls ou en association à d’autres substances (paracétamol, ibuprofène, etc…) ».
C’est-à-dire qu’à partir du 1er décembre 2024, tous ces médicaments avec ces molécules devront être prescrits sur une ordonnance sécurisée.
Le prescripteur inscrira sur l’ordonnance en toutes lettre le dosage, la posologie et la durée du traitement.
Le but ?
Cela permettra à l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) de contrôler l’usage de ces médicaments et « de prévenir le risque de dépendance, mésusage et de falsification d’ordonnance ».
Le Ségur du numérique en santé favorise le format dématérialisé et de mettre le numérique au service de la santé afin de favoriser des échanges et partage de données de façon fluide et sécurisé entre les professionnels de santé et les usagers.
Le but : mieux prévenir, mieux soigner et mieux accompagner.
Qu’est-ce que la e-ordonnance ?
La e-ordonnance ou bien ordonnance numérique se caractérise par la dématérialisation des prescriptions de soins, de produits de santé ou de prestations. A partir du 1er janvier 2025 cela deviendra une obligation de prescrire une e-ordonnance.
Le but de cette ordonnance est de lutter contre la falsification d’ordonnance, d’améliorer la coordination entre les professionnels de santé et d’alimenter le Dossier médical partagé (DMP).
Pour rappel, le patient garde la liberté de choisir son praticien qui exécute l’ordonnance.
Comment cela va se passer ?
Lorsque que le prescripteur réalise une ordonnance dématérialisée, il devra remettre au patient une version imprimée de celle-ci (sauf si celui-ci veut la recevoir que par messagerie électronique). Sur cette ordonnance, il y aura un QR code avec un numéro unique de prescription qui permettra aux professionnels de santé à récupérer cette prescription numérique, et des mentions légales d’information du patient.
Quid de l’ordonnance papier ?
Il sera toujours possible d’avoir des ordonnances papiers si ce n’est pas possible d’accéder aux outils de prescription électronique (indisponibilité des téléservices, connexion internet insuffisante, impossibilité technique ponctuelle ou durable d’accès aux téléservices pour une cause étrangère au professionnel). En cas de prescription occasionnel pour eux-mêmes ou pour leur entourage, les professionnels de santé pourront la réaliser en format papier.
Les avantages :
- Coordination entre professionnels de santé
- Authenticité des ordonnances
- Facilité d’accès des ordonnances
- Contrôle de concordance et éviter la iatrogénie
Et la E-carte vitale, c’est quoi ?
Il n’y a pas que l’ordonnance qui passe en dématérialiser, la carte vitale aussi, grâce à l’application carte vitale.
Pour rappel la carte vitale a été créée en 1998 en France, et dès mars 2025 l’appli carte Vitale sera généralisée sur la France entière.
L’appli carte Vitale proposera aux bénéficiaires les mêmes fonctions que la carte vitale physique, mais offrira de nombreux avantages (la sécurisation des télétransmissions, la diminution des rejets, la sécurisation de l’Identifiant National de Santé de l’assuré, la réduction de risque de contaminations manuportées)
L’appli carte Vitale est gratuite et disponible sur app Store d’Apple ou sur Google Play
Un gain de temps pour les professionnels de santé ou les usagers, l’appli carte Vitale est toujours à jours. L’usager risque plus facilement d’oublier sa carte vitale que son smartphone avec l’appli carte Vitale.
Comment lire cette carte vitale ?
Pour cela rien de bien compliqué, les professionnels de santé auront deux options :
- Soit lecture d’un QR code affiché dans l’appli carte Vitale
- Soit un lecteur compatible NFC
Dès lors, l’assuré est « authentifié et l’accès aux données se fait depuis le logiciel de facturation »
L’Assurance Maladie préconise de se rapprocher auprès des éditeurs de logiciel de facturation pour s’assurer de la comptabilité avec l’appli carte Vitale.
Vous pouvez consulter le site ci-après pour les « équipements recommandés par les éditeurs pour lire l’appli carte Vitale » : https://www.sesam-vitale.fr/fr/equipements-de-lecture-appli-carte-vitale
« A ce jour, l’appli carte Vitale est disponible auprès des 23 caisses d’assurance maladie suivantes
- Ain (01)
- Allier (03)
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Alpes-Maritimes (06)
- Ardèche (07)
- Bas-Rhin (67)
- Bouches-du-Rhône (13)
- Cantal (15)
- Drome (26)
- Hautes-Alpes (05)
- Haute-Loire (43)
- Haute-Savoie (74)
- Isère (38)
- Loire (42)
- Loire-Atlantique (44)
- Puy-de-Dôme (63)
- Rhône (69)
- Saône-et-Loire (71)
- Sarthe (72)
- Savoie (73)
- Seine-Maritime (76)
- Var (83)
- Vaucluse
Puis elle sera généralisée sur le reste du territoire. »
Les pouvoirs publics garantissent que l’appli carte Vitale aura le même niveau de sécurité que la carte physique.
Et après ?
Des mises à jours de cette application sera réalisé dans le temps avec une amélioration du contenu que proposera cette appli carte Vitale, comme par exemple intégration de la mutuelle des usagers.
Sources :
- https://www.vidal.fr/actualites/30975-fausses-ordonnances-le-systeme-d-alerte-asafo-accessible-a-tous-les-pharmaciens-d-officine.html?at_medium=email&at_creation=VN&at_campaign=Vidal+News+no+2111+du+20240919&at_variant=2111
- https://www.vidal.fr/actualites/30987-tramadol-et-codeine-une-ordonnance-securisee-obligatoire-a-partir-du-1er-decembre-2024.html?at_medium=email&at_creation=VN&at_campaign=Vidal+News+no+2121+du+20240926&at_variant=2121
- https://www.vidal.fr/infos-pratiques/telesante-prescription-electronique-id16556.html
- https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/regles-de-prescription-et-formalites/ordonnance-numerique
- https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/facturation-remuneration/appli-carte-vitale-des-patients
- https://www.ameli.fr/assure/actualites/la-carte-vitale-sur-smartphone-deja-une-realite-dans-23-departements
- https://esante.gouv.fr/segur
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